M-35.1, r. 107 - Règlement sur la vente en commun des producteurs de bois de la Mauricie

Full text
1. Le produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 106) est mis en marché sous la surveillance et la direction du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie.
Décision 6550, a. 1.